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03/05/2010 DFCI : Informer les maires de leurs responsabilités relatives au débroussaillement
Les Communes forestières des Alpes de Haute Provence viennent de publier, avec le soutien financier de l'Etat et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, un document visant à informer et à mobiliser les communes du 04 pour la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD).

Proposition pour la mise en oeuvre du débroussaillement obligatoire.

Ce document, composé d'une chemise cartonnée contenant 3 fiches, présente les responsabilités du maire en matière de débroussaillement et propose une démarche de mise en oeuvre des OLD, dont il détaille chacune des étapes au sein des fiches.

La chemise et ses fiches peuvent être obtenues au format papier auprès des Communes forestières des Alpes de Haute Provence. Leur diffusion aux communes du département a commencé lors de l'assemblée générale de l'association, le 23 avril dernier, et va se poursuivre dans les mois à venir.



Chemise
Fiche 1 "Connaître la réglementation"
Fiche 2 "Débroussailler les propriétés communales"
Fiche 3 "Faire exécuter le débroussaillement

NB : les fiches 1 et 2 sont propres aux Alpes de Haute Provence car basées sur la réglementation de ce département.

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