Pour répondre aux attentes de la société et des consommateurs inquiets de l’avenir des forêts, et désireux d’une gestion forestière multifonctionnelle et durable, les propriétaires forestiers peuvent s’engager dans une démarche qualité reconnue aux niveaux mondial, national et régional.

L’adhésion est valable 5 ans durant lesquels le propriétaire s’engage à :

• Respecter les clauses du cahier des charges régional pour la gestion durable de la forêt ;
  
• Accepter le contrôle du respect de ses engagements.

Consulter le cahier des charges propriétaire 2012 - 2017

Pour adhérer à la certification forestière, le propriétaire privé :

• Complète les 2 exemplaires du bulletin d’adhésion ;
  
• Prend connaissance des engagements du propriétaire et de l'ensemble des points du cahier des charges "propriétaire forestier";
  
• Signe chaque page ;
  
• Joint le montant de la cotisation (à calculer selon le barème mentionné dans le bulletin) ;
  
• Conserve 1 exemplaire et renvoie l'autre à PEFC PACA.

En cas d'indivision : tous les individus signent ou 1 représentant est désigné (joindre la délibération de désignation);

Dans le cas d’une personne morale (groupement forestier…), joindre une délibération de désignation (ou l'extrait de K-bis);

Une attestation de certification sera ensuite délivrée au propriétaire par PEFC PACA.

Pour adhérer à la certification forestière, la collectivité :

• Complète les 2 exemplaires du bulletin d’adhésion ;
  
• Prend connaissance des engagements du propriétaire et de l'ensemble des points du cahier des charges "propriétaire forestier";
  
• Signe chaque page ;
  
• Joint la délibération du Conseil municipal ;
  
• Conserve 1 exemplaire du bulletin d'adhésion et renvoie l'autre à PEFC PACA.

Une attestation de certification sera ensuite délivrée à la collectivité par PEFC PACA.