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Exploitants

La démarche d’adhésion au système de certification forestière est volontaire. L'exploitant forestier ayant son siège social en Provence-Alpes-Côte d'Azur et souhaitant bénéficier de la marque PEFC doit :

  • adhérer au système PEFC et respecter les standards PEFC ;
  • mettre en place une chaîne de contrôle des bois PEFC ;
  • faire vérifier sa chaîne de contrôle par un organisme certificateur indépendant.

Liste des organismes certificateurs de la chaîne de contrôle PEFC
Grille des contributions financières au système PEFC pour 2017

Standards nationaux PEFC 2017-2022
Standards PEFC spécifiques à la récolte du liège
Les engagements
  • Respecter les standards PEFC (et le faire appliquer aux sous-traitants)
  • Accepter de se faire contrôler au siège social et sur chantier
  • Mettre en place et respecter les exigences de la chaîne de contrôle PEFC
  • Avoir pris connaissance des règles d’usage de la marque PEFC
  • Rendre mon adhésion publique
La chaîne de contrôle

C'est un système documentaire permettant de contrôler les flux de bois de la forêt au distributeur. Cette chaîne permet de garantir que les bois proviennent de forêts certifiées PEFC.

L'exploitant forestier constitue le premier maillon de la chaîne de circulation du bois. L'application de la chaîne de contrôle doit alors être rigoureuse. La méthode de séparation des lots de bois est donc obligatoirement celle de séparation physique.

Après l'obtention de la certification de sa chaîne de contrôle, une fois par an, l'organisme de vérification de la chaîne de contrôle effectue un audit de suivi.

L'exploitant forestier doit :

  • Vérifier l'origine du bois acheté (bois sur pied et bois rond) ;
  • Assurer le suivi de cette origine ;
  • Enregistrer les données relatives aux flux des bois ;
  • Conserver l'ensemble des données pendant 5 ans ;
  • Tenir à jour son système de suivi documentaire des approvisionnements et des ventes de bois.

Pour utiliser la marque PEFC, la chaîne de contrôle doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant.

Livret sur la chaîne de contrôle (avril 2015)
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