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Entreprises

La démarche d’adhésion au système de certification forestière est volontaire. Toute entreprise souhaitant bénéficier de la marque PEFC doit :

  • adhérer au système PEFC ;
  • mettre en place une chaîne de contrôle des bois PEFC ;
  • faire vérifier sa chaîne de contrôle par un organisme certificateur indépendant.


Plaquette de communication pour les entreprises
Liste des organismes certificateurs de la chaîne de contrôle PEFC
Grille des contributions financières au système PEFC pour 2019
La chaîne de contrôle

C'est un système documentaire permettant de contrôler les flux de bois de la forêt au distributeur. Cette chaîne permet de garantir que les bois proviennent de forêts certifiées PEFC.

Après l'obtention de la certification de sa chaîne de contrôle, une fois par an, l'organisme de vérification de la chaîne de contrôle effectue un audit de suivi.

Pour utiliser la marque PEFC, la chaîne de contrôle doit être certifiée par un organisme certificateur indépendant.

Livret sur la chaîne de contrôle (avril 2015)
Chaîne de contrôle et Règlement Bois de l'Union Européenne (juin 2013)
Entreprises de construction bois et chaîne de contrôle : guide pratique

Les engagements des entreprises
  • Vérifier l'origine du bois acheté en approvisionnement ;
  • Vérifier le pourcentage de bois certifié entrant (si méthode des pourcentages) ;
  • Identifier les produits certifiés en sortie de production ;
  • Enregistrer et conserver l'ensemble des données pendant 5 ans ;
  • Tenir à jour son système de suivi documentaire des approvisionnements et des ventes de bois.
Les exigences du référentiel national PEFC
Annexe 15 du référentiel de PEFC France pour la mise en oeuvre d'une chaîne de contrôle des bois dans une entreprise

Annexe 16 du référentiel de PEFC France sur les exigences liées à l'utilisation de la marque PEFC
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