Lors de son adhésion à la certification forestière, le propriétaire s’engage à respecter les différents points des standards nationaux PEFC 2017-2022.
En s’engageant dans la démarche, ces propriétaires et exploitants acceptent d’être contrôlés par PEFC PACA. Ce contrôle permettra d’assurer un suivi des adhérents et de vérifier si les engagements pris par les propriétaires forestiers et les exploitants sont respectés.
Comment sont choisis les adhérents à contrôler ?
L’entité régionale PEFC PACA fixe annuellement, par tirage au sort en conseil d’administration, un programme de contrôles à effectuer.
> Propriétaires public et privés : le nombre de propriétaires à contrôler est fonction de leur surface forestière.
> Entreprises : au minimum, 10 % des entreprises d'exploitation signataires depuis plus d’un an devront être contrôlées annuellement.
En quoi consistent les contrôles ?
Les contrôles permettent :
- d’échanger avec le propriétaire à travers une discussion générale autour de la gestion de sa forêt et de la certification PEFC ;
- de vérifier que le cahier des charges national pour le propriétaire, signé lors de l’adhésion, est bien respecté ;
- d’évaluer si le document de gestion de la forêt (aménagement forestier, plan simple de gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles…) est mis en œuvre en adéquation avec le système PEFC.
Et après ?
Les contrôles donnent lieu à un rapport récapitulant les constats faits et les points à améliorer ou à corriger. Un exemplaire est transmis au propriétaire et l'autre est conservé par PEFC PACA.
Tous les rapports de contrôles sont évalués en revue de direction au cours de laquelle les administrateurs de PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur décident des actions correctives à mettre en place par les audités (s'ils ne les ont pas proposées d'eux-même) et leur délais de réalisation.
PEFC PACA accompagne les audités et s'assure du bon suivi de la réalisation des actions correctives.
