SCHEMA REGIONAL DE GESTION SYLVICOLE (SRGS) Le document de référence pour la forêt privée.Ce qu'il est : Le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) précise les conditions d'une gestion durable dans le cadre de la forêt privée. Sa consultation permet au propriétaire d'élaborer une stratégie raisonnée de mise en valeur de sa forêt notamment lors de la rédaction d'un Plan Simple de Gestion ou lors de l'adhésion aux codes de bonnes pratiques (CBPS) (voir plus loin). Ce document sert de référence au conseil d'administration du Centre Régional de la Propriété Forestière pour agréer ou non un Plan Simple de Gestion. Ce qu'il contient : Il est constitué notamment de fiches qui précisent les itinéraires techniques par type de peuplement. Sont distingués ceux qui sont conseillés, possibles, interdits selon les règles d'une gestion durable satisfaisante. Sur ce site, vous disposez de l'essentiel du SRGS. Pour l'avoir dans son intégralité, vous pouvez demander au
| | Centre Régional de la Propriété Forestière, 7 impasse Ricard Digne 13004 Marseille | le CD-ROM qui vous sera envoyé en échange de trois timbres au tarif normal.Comment le consulter : Nous vous proposons ici quatre entrées possibles pour définir la gestion à appliquer aux peuplements de votre bois ou de votre forêt en fonction de sa localisation et de vos objectifs. Pour avoir des informations sur le boisement et le choix des essences à planter, consulter les fiches ci dessous.Pour voir un spécimen de fiche peuplement avec la légende des différentes icônes, cliquez ici. Accès direct par le numéro d'identification de documents indiqués dans le corps de certaines fiches.
LE PLAN SIMPLE DE GESTION (PSG) Le propriétaire d'une surface boisée de plus de 25 hectares d'un seul tenant doit présenter un Plan Simple de Gestion (PSG). La première partie consiste à décrire la propriété, ses peuplements et son environnement.. Dans la seconde partie, le propriétaire indique la gestion qu'il compte suivre et précise le programme d'intervention. Pour plus d'informations sur le PSG, vous pouvez consulter nos fiches question-réponse et plus particulièrement les suivantes : 231000 Patrimoine forêt : les bonnes questions | 231005 PSG : opposabilité | 231001 PSG : les bonnes questions | 231006 PSG : domaine d'application | 231002 PSG : intérêt | 231007 Que devient le PSG en vigueur | 231003 PSG : définition durée | 231008 Souplesse d'application du PSG | 231004 PSG : dépôt, rédaction, agrément | 231009 Régime des coupes non prévues au PSG | | | 231010 Absence de PSG |
LES CODES DE BONNES PRATIQUES En dessous du seuil de 25 hectares, le propriétaire forestier peut présenter un PSG volontaire (s'il a plus de 10 hectares) ou souscrire une adhésion aux codes de bonnes pratiques. Vous pouvez consulter directement les fiches correspondantes. | Feuillus | Résineux | Mélanges | | Divers | |
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