Attention : Depuis les dernières modifications du Code Forestier, l'Espace Débroussaillement est en cours de mise à jour.
Certains chapitres et documents ne tiennent pas encore compte de ces évolutions législatives.
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La mise en œuvre de la réglementation relative au débroussaillement légal est une action prioritaire de prévention des incendies de forêt.

En effet, le débroussaillement, obligatoire en zones boisées et à moins de 200 m de ces espaces, permet de réduire le risque de départs de feux depuis les zones habitées vers la forêt.
L'obligation de débroussailler se justifie également par la mise en sécurité des personnes et des biens vis-à-vis d'un feu provenant d'un bois voisin et permet, de ce fait, le redéploiement d'une grande partie des moyens de lutte pour qu'ils puissent combattre le feu en forêt. Le débroussaillement améliore également les conditions d'intervention des secours.

Le maire est responsable de la bonne application du débroussaillement obligatoire sur sa commune.

En tant que représentant de l'Etat dans sa commune, le maire a, depuis 1984, d'importantes responsabilités en matière de police administrative qui incluent le devoir d'assurer, de manière générale, la sécurité de ses administrés. En matière d'incendies de forêt, le maire et la commune possèdent de nombreuses compétences présentées dans les fiches suivantes :

"Rôles du maire dans la défense contre les incendies", version résumée.
"Rôles du maire dans la défense contre les incendies", version détaillée.

Concernant le débroussaillement, en application de l'article L 134-7 du Code Forestier, le maire doit assurer le contrôle de l'exécution des obligations de débroussailler par ses administrés. En cas d'absence de débroussaillement, il doit faire exécuter d'office le débroussaillement sur les terrains concernés, après une mise en demeure des propriétaires restée sans effet. Sa responsabilité peut être engagée s'il ne remplit pas ses obligations concernant le débroussaillement.

La mise en application de la réglementation relative au débroussaillement dans les communes est donc primordiale. Dans ce contexte, nous proposons ici, aux maires, des documents qui leur permettront d'organiser une démarche pour la mise en œuvre du débroussaillement obligatoire adaptée aux moyens et au contexte de leur commune.

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