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Financement de la gestion des forêts communales : pas d'augmentation en 2015
La Fédération nationale des Communes forestières a été reçue le 18 septembre par le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et a obtenu le retrait du projet d'augmentation de la contribution financière des communes à la gestion des forêts des collectivités, dans le respect du Contrat d'Objectifs et de Performance signé entre l'Etat, l'ONF et la Fédération nationale des Communes forestières pour 2012-2016.

Il n'y aura donc pas de majoration demandée aux Communes forestières dans le projet de loi de finances pour 2015.

En revanche, le ministre a proposé de mettre un terme au Contrat avec un an d'avance, c'est-à-dire dès 2015, ce que la Fédération nationale des Communes forestières a accepté.

Une ouverture des négociations est dès aujourd'hui engagée pour examiner les conditions de mise en œuvre du régime forestier par l'ONF.



Contact presse:
Dominique de La Rochette - Tél. 01 45 67 61 20 / 06 43 16 17 41 - dominique.delarochette@communesforestieres.org


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