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Le réseau des Communes forestières
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Rencontres nationales des territoires forestiers les 1, 2 et 3 février

En 2017, les territoires forestiers (Chartes forestières, Parcs naturels régionaux...) ont rendez-vous du 1er au 3 février à Montrond-les-bains (42) pour les Rencontres nationales des territoires forestiers organisées par la Fédération nationale des Communes forestières.



Élus et techniciens des territoires, venez échanger, partager, imaginer et construire la place de la forêt et du bois dans vos projets de territoire !

Sous forme de tables-rondes, d'ateliers thématiques et de visites de terrain, ces Rencontres innovent et favorisent les échanges sur la place de la forêt et du bois avec des interventions d'experts, de collectivités, de porteurs de projets et d'élus du Québec.

Télécharger le programme détaillé des Rencontres
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Loi montagne : les Communes forestières entendues
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été adoptée définitivement le 21 décembre 2016. Les Communes forestières ont été entendues et plusieurs de leurs propositions ont été retenues, notamment faciliter l'accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation et la représentation des Communes forestières au sein des Comités de massifs.

Ce texte législatif, promulgué le 28 décembre, succède à la loi de janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
En amont du projet de loi, la Fédération nationale des Communes forestières avait apporté une contribution importante sur la partie forêt dans le cadre du rapport parlementaire des deux députées Annie Genevard (Doubs) et Bernadette Laclais (Savoie).
Elle avait par ailleurs adressé plusieurs propositions d'amendements aux commissions saisies sur le texte du projet de loi. Cette démarche a été relayée par les élus et les équipes des Communes forestières auprès des parlementaires en régions et auprès de l'ensemble des membres des groupes forêt-bois de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour une reconnaissance de la forêt de montagne.

Plusieurs de ses propositions ont été reprises:
  • La loi, dès son 1er article, insère la forêt dans les objectifs de l’action de l’Etat en faveur des territoires de montagne, qui doit « encourager et accompagner la gestion durable des forêts et le développement de l’industrie de transformation des bois, de préférence à proximité des massifs forestiers » et « prendre en compte et anticiper les effets du changement climatique en soutenant l’adaptation de l’ensemble des activités économiques à ses conséquences, notamment dans les domaines agricole, forestier et touristique. »

  • Elle précise, dans son article 18 bis, les objectifs d’une politique en faveur de la forêt de montagne et prévoit leur traduction dans les documents d’urbanisme : « Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, des mesures spécifiques en faveur de la forêt en montagne ont pour objectifs de faciliter l’accès aux massifs forestiers en vue de leur exploitation, d’encourager leur aménagement durable, de favoriser le reboisement et d’encourager l’entreposage et le stockage de bois sur des sites appropriés et la présence d’outils de transformation à proximité des zones d’exploitation du bois. »

  • Elle intègre en outre les Communes forestières au sein des Comités de massifs, qui devront s'assurer de leur représentation. Ce sont des comités « pour le développement, l’aménagement et la protection de chacun des massifs de montagne ». Ils sont « composés, en majorité, de représentants des régions, des départements et des communes et de leurs groupements, notamment des communes forestières. (…) ».

Enfin, la loi indique que le cadre général de la politique en faveur de l'agriculture de montagne encourage également le reboisement. Elle reprend également un article du code forestier relatif au document de gestion des forêts (aménagement en forêt publique et plan simple de gestion en forêt privée).

Télécharger le texte de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016
Lire l’article sur l’action de la Fédération sur son site



Signature de la nouvelle Charte de la forêt communale
La Fédération nationale des Communes forestières et l'Office national des forêts (ONF) ont signé le 14 décembre dernier, en présence de Stéphane Le Foll, ministre en charge de la forêt, qui représente la mise en œuvre concrète du contrat Etat-ONF-Communes forestières 2016-2020.

Cette charte précise les rôles et les interventions entre les collectivités propriétaires de forêts et l'ONF, leur gestionnaire unique. Elle s'applique à l'ensemble du territoire, avec des adaptations aux réalités et aux spécificités de la gestion forestière des régions : forêts de montagne, du littoral et méditerranéennes.

Dans le cadre de la gouvernance partagée, elle reconnait le rôle des élus forestiers dans toute prise de décision relative à la gestion du patrimoine forestier de leurs collectivités et établit une transversalité de la communication et du dialogue entre les instances nationales et territoriales.

Cette nouvelle charte introduit une évolution dans le contenu de "l'aménagement", le document de gestion des forêts communales. Celui-ci pourra en effet prendre la forme d'un règlement type de gestion pour les forêts à faible enjeu dont la surface est inférieure à 25 hectares et d'un aménagement synthétique pour les forêts entre 25 et 200 hectares. Sa forme classique sera réservée aux forêts de plus de 200 hectares.


Télécharger le communiqué de presse
Télécharger la Charte de la forêt communale 2016-2020


Un réseau structuré au service des communes
Un réseau au service des communes

Le réseau des Communes forestières œuvre au développement, à la valorisation et à la préservation du patrimoine forestier, pour une gestion durable faisant de la forêt un élément fort de développement local.
Il constitue une force de proposition vis-à-vis de l’Europe, de l’Etat, de la Région et des Départements pour la définition de leurs politiques forestières adaptées au contexte de la forêt méditerranéenne.


Un réseau structuré sur tout le territoire

Plus de 5000 communes sont regroupées au niveau national. 44 associations départementales ou bi-départementales et 10 unions régionales ou interrégionales constituent l’organisation de proximité du réseau animé par la Fédération nationale.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le réseau est particulièrement développé avec près de 500 communes adhérentes sur les 958 que compte la région. Structuré autour de 5 associations départementales et d’une union régionale, employant au total une vingtaine de salariés, il offre une expertise technique aux élus locaux pour la conduite de leurs projets liés à la forêt et au bois.
Les Communes forestières en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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