de la Forêt
Méditerranéenne
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| uracofra.fr.st Union Régionale des Associations des Communes Forestières de Rhône-Alpes |
La mise en oeuvre des actions et des conventions d'application de la charte forestière de territoire pourra s'effectuer au travers des nombreux outils techniques et financiers déjà existants qui peuvent venir en appui ou en complément de la démarche CFT (la liste ci dessous est en cours de constitution). Les mesures forestières du PDRN : en particulier les sous-mesures i "autres mesures forestières", particulièrement adaptées aux forêts méditerranéennes et forêts de montagne. La convention Interrégionale pour les massifs des Alpes (2000-2006) : elle comprend plusieurs actions spécifiques en faveur des forêts alpines parmi lesquelles on peut citer : "mobilisation et valorisation du potentiel forestier", "promotion d'une gestion forestière intégrée / périmètres pilotes", "maîtrise des risques naturels", "actions en faveur du patrimoine naturel". Le contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l'Environnement et l'Efficacité Energétique) : une démarche d'appel à projets lancé par le MATE, l'ADEME et la DATAR qui vise à mieux prendre en compte l'environnement et l'efficacité énergétique dans les territoires de projet : une ouverture pour la filière bois-énergie pour les chartes forestières de territoire... Les Agendas 21 : L'Agenda 21 est un programme venant en application du chapitre "Action 21", de la conférence de Rio (1992) qui définit les objectifs, les types d'actions et les moyens à mettre en oeuvre par les acteurs du développement à tous les niveaux et, notamment, les initiatives à prendre par les collectivités locales. C'est à ce chapitre que fait référence la LOADDT de 1999 dans ses articles 25 (sur les pays) et 26 (sur les agglomérations). Les Agendas 21 sont donc des programmes développés par les collectivités locales et soutenus par l'Etat dans la suite logique des chartes pour l'environnement qui avaient pour objectif la gestion environnementale d'un territoire. La plupart des Agendas 21 actuellement mis en oeuvre concerne des villes et agglomérations : toutefois, ils peuvent également constituer des outils intéressants pour des projets de territoires comme les pays. En effet, l'élaboration d'agendas 21 est maintenant encouragée par la signature de contrats particuliers dans le cadre des contrats de plan Etat région (CPER) et s'appuie désormais sur des fondements législatifs (LOADDT, loi sur la coopération intercommunale, loi SRU, LOA, loi démocratie de proximité). |