Qu'est ce qu'une charte ?

Les chartes expérimentales du Ministère

En reconnaissant le rôle de la forêt dans le développement durable des territoires ruraux notamment à travers la promotion de démarches territoriales spécifiques (les chartes forestières de territoire), la nouvelle loi d'orientation forestière a apporté une modification majeure dans les politiques forestières. Les 20 premiers sites charte forestière de territoire initiés en 2001 font l'objet de démarches expérimentales dont le cadre est précisé par la circulaire du 15 février 2001 : 5 sont situés dans le massif des Alpes dont 3 en région Provence Alpes Côte d'Azur et 2 en région Rhône Alpes. 15 autres CFT ont déjà été inscrites sur le programme 2002.

Afin de suivre de près ces démarches nouvelles, le Ministère de l'Agriculture (Direction de l'Espace Rural et de la Forêt), a engagé deux missions d'accompagnement et de suivi de ces expériences :

• une mission de communication de l'outil, de connaissance et d'échanges d'expériences pilotée par la Fédération Nationale des Communes Forestières qui a en charge notamment l'organisation de journées ou rencontres nationales des opérateurs de chartes dont la première édition est prévue fin mars 2003 (quels acquis tirés des expériences en cours ?)

• une mission d'évaluation et d'appui méthodologique, confiée au CEMAGREF de Grenoble, portant sur les 20 CFT " Chartes Forestières de Territoire " expérimentales du programme 2001, et dont l'objectif est le " monitoring " de la mise en place de ces CFT, sous la forme d'une évaluation-conseil. Cette action d'appui méthodologique, prioritairement ciblée sur les opérateurs de CFT, se propose de tirer les premiers enseignements des 20 CFT pilotes du programme 2001 (ex : définir les modalités pratiques d'élaboration, de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation des chartes : comment la fabriquer, la mettre en œuvre, en suivre l'impact ?), et comporte une part d'information mutuelle entre les divers sites. Un premier point sur les résultats de l'étude sera effectué lors de la rencontre nationale des opérateurs CFT, prévue début juin 2003.

Aux 20 sites retenus comme expérimentaux en 2001 par le Ministère, il faut ajouter 19 autres sites retenus en 2002 pour bénéficier du soutien du Ministère. De la même façon, il est envisagé qu'une quizaine de candidatures soient retenues en 2003.
A noter qu'il n'existe pas à ce jour de mise en réseau de toutes les chartes forestières de territoires lancées au niveau national.