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Outils méthodologiques "Charte de Territoire", Guides techniques

S'agissant de charte de territoire, les acteurs pourront utilement s'appuyer sur des outils développés dans le cadre des démarches "charte de pays" soutenues par la DATAR.

"Guide méthodologique pour la mise en oeuvre des pays" (MATE/DATAR, Mars 2001)
Des pays et des agglomérations constitués autour de projets, telle est la voie ouverte par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire. Le lancement de cette politique a suscité un grand espoir parmi les colctivités locales, les milieux économiques, sociaux, culturels, asociatifs qui ont trouvé dans cette forme d'organisation innovante l'occasion de s'impliquer dans la vie de leur territoire. Toutefois la mise en place de ce nouveau mode d'organisation territoriale pose de nombreuses questions. Aussi les dix fiches techniques présentées dans ce guide ont-elles pour objet de faciliterla compréhension des textes législatifs et réglementaires et de préciser commet peut être organisée la démarche de constitution d'un pays. Ce document est évolutif et sera complété au vu des questions qui pourront être posées à l'occasion des différentes phases de constitution des pays.
A destination des partenaires publics et privés les plus impliqués dans la politique des pays mais aussi des agglomérations et des parcs régionaux, les 10 séries de fiches techniques sont complétées d'un exemple de conseil de développement et d'une convention type du GIP Développement local.
On peut télécharger ce guide (383 ko) sur le site internet de la DATAR.

- Repères sur la Charte de Pays - ETD, DATAR, Mairie conseils CDC - juin 2001
- Mise en place de la démarche charte de territoire : fiches de cadrage / Jean Marie Funel SCET, 1999
- La charte de pays, transparents de présentation - ETD, juin 2001
 
ETD édite une collection Territoires en développement qui rassemble des ouvrages courts et synthétiques, fruit d'un travail collectif mené avec d'autres organismes spécialisés.
Conçus pour éclairer, clarifier des sujets d'actualité, ces ouvrages ont l'ambition de proposer des contenus pratiques, assortis d'exemples et de méthodologies éprouvées à l'usage des acteurs locaux.
A noter les ouvrages suivants : "Repères sur la Charte de pays - juin 2001" et dernièrement "Repères sur Concertation et territoires". Ce dernier attire l'attention des acteurs de l'aménagement du territoire et du développement local ainsi que des porteurs de projets d'équipement sur les avantages d'une démarche de concertation et les règles à respecter. Outre les motivations et les principes à l'origine d'une telle démarche, les lecteurs trouveront des éléments méthodologiques pour les aider à la préparer, à la mettre en oeuvre et l'évaluer. Rédigé par les consultants de C&S Conseils sur la base de leurs réflexions et expériences de terrain, ainsi que sur l'expertise de l'Ecole des territoires, l'ouvrage est disponible auprès d'ETD : Armelle Laperrière (01 43 92 67 72) a.laperriere@etd.asso.fr. Commande : Aligne Figl (01 43 92 67 79) a.figl@etd.asso.fr.