Le réseau Alpin des Chartes Forestières Pilotes de territoire de montagne

Les activités du réseau

L'objectif est de promouvoir l'échange, la communication et la mutualisation des expériences CFT à partir des chartes pilotes menées sur deux régions alpines (Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d'Azur). En outre, le réseau vise à assurer un appui méthodologique et un suivi aux démarches locales CFT-montagne pour en tirer des enseignements reproductibles à d'autres sites.

COMMUNICATION ET MISE EN RESEAU DES ACTEURS ET DES SITES PILOTES CFT EN ZONE DE MONTAGNE

Développement de réflexion sur des thèmes communs aux deux régions alpines (sous forme de groupe de travail technique, journées "séminaire") sur la base de problématiques communes rencontrées sur les sites pilotes des 2 régions et spécifiques aux zones de montagne.
 
Par exemple à titre indicatif : l'intégration de la forêt (privée et publique) dans les plans de prévention des risques, tourisme et accueil du public en forêt de montagne ; quelle contribution des zones urbaines à la gestion/valorisation des forêts des zones rurales ? accessibilité et contraintes d'exploitation en forêt de montagne : conditions (techniques et économiques) du développement de l'exploitation mécanique ?, etc
 
Ces thèmes et sujets, définis par les acteurs locaux, feront l'objet d'un suivi-évaluation au niveau interrégional sur la base des expériences chartes, et pris en compte la définition des indicateurs. Ils alimenteront les journées d'échanges entre les acteurs, en vue d'une capitalisation.

ACCOMPAGNEMENT METHODOLOGIQUE DES PORTEURS DE PROJET

Ces sessions de formation s'adresseront aux partenaires impliqués dans les chartes pilotes :
 
Connaissance du cadre technique et réglementaire de la démarche charte (CFT) en application de la nouvelle Loi d'Orientation Forestière et en cohérence avec les politiques régionales, mesures financières spécifiques aux forêts particulières (forêts de montagne, forêts méditerranéennes) dans le cadre du PDRN (mesures i7-1 par exemple) et leurs conditions d'application locale.
Construction de modules de formation adaptés aux acteurs et aux territoires, émanant de problématiques particulières.

Destinés aux élus des communes et responsables des EPCI concernés, ces ateliers-débats auront pour objet :
 
- soutenir la mobilisation des acteurs et l'appropriation de l'ensemble des stratégies forestières locales sur le territoire.
- aider les élus à mieux intégrer - d'un point de vue des responsabilités réglementaires et territoriales - la signification des enjeux et leurs incidences sur le développement local.
- analyser et débattre des conséquences pratiques de la mise en cohérence des réglementations à incidence territoriale dans le domaine de la gestion des espaces forestiers : interface forêt/urbanisation, intégration des risques (PPR incendie, inondation, glissements terrain…) et servitudes nouvelles, emploi et développement local pour la filière bois et le tourisme, infrastructures et desserte forestière, application de la réglementation forestière, planification et gestion forestière, paysage, protection des milieux (Natura 2000) et PLU, etc.

SUIVI-EVALUATION ET CAPITALISATION DES CHARTES EXPERIMENTALES EN ZONE MONTAGNE

Recherche d'indicateurs de suivi-évaluation s'attachant à évaluer l'intégration des démarches forestières dans les politiques locales de développement territorial, et faisant référence à :
 
- La reconnaissance de la spécificité de chaque territoire, et sa pertinence vis à vis d'une ou plusieurs problématiques qui lui sont propres, et d'une communauté d'acteurs et d'enjeux.
- La démarche de concertation (entre l'ensemble des acteurs concernés) pour aboutir à des enjeux et des stratégies partagées localement.
- La recherche de partenariats et d'engagements contractualisés sur du moyen et long terme.
- La définition d'un projet cohérent au regard d'une gestion multifonctionnelle de la forêt.
 
Une coordination avec l'échelon national sera assuré afin de produire des indicateurs applicables à l'ensemble des chartes expérimentales à l'échelon national, complétés par des indicateurs spécifiques aux problématiques territoriales de montagne.

• Production d'état d'avancement des chartes pilotes de la zone montagne.
  (capitalisation des expériences)
  
• Contribution méthodologique et technique à la définition de l'outil "Charte Forestière de Territoire" en vue d'une application plus générale.

Définition des modalités pratiques d'élaboration, de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation des chartes forestières de territoire :
Comment la fabriquer, la mettre en oeuvre, en suivre l'impact ?
Cette contribution méthodologique prendra également en considération les résultats et les perspectives d'autres démarches territoriales forestières qui peuvent se rapprocher de l'outil "charte" (en matière de contractualisation, d'approche partenariale et concertée, d'intégration territoriale de la forêt et de multifonctionnalité).
Elle aboutira à l'élaboration :
 
- De "cahiers des charges communs" pour l'étude et l'animation des chartes forestières.
- De cahiers méthodologiques sur la mise en oeuvre des chartes forestières de territoire et sur les points clés de la démarche (ex : les facteurs clés du succès, la concertation, le diagnostic, la stratégie forêt-territoire, les plans d'actions, l'évaluation et le suivi, etc).

• L'organisation préexistante du territoire (présence/absence de structures de type PNR, pays, CC, EPCI).
• La nature du porteur/pilote et de l'animateur.
• Le contexte forestier (économie forestière, forêt publique/forêt privée).
• Les enjeux pré-établis et les thématiques prioritaires sur le territoire.